Conditions générales
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Comptable Pro. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à Comptable Pro
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client
- "Services" fait référence à tous les services comptables que nous fournissons
- "Site" fait référence au site web exploité par Comptable Pro
3. Utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site par un tiers. Cette restriction comprend, sans s'y limiter, une conduite illégale ou pouvant causer de l'anxiété ou des inconvénients à autrui, la transmission de contenu diffamatoire ou offensant, ou la perturbation du fonctionnement normal du site.
4. Services comptables
Nos services comptables sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables au Canada. Nous nous efforçons de fournir des services précis et de haute qualité, mais nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques ou produiront des résultats spécifiques.
5. Tarifs et paiements
Les tarifs de nos services sont fournis sur demande et peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue des services requis. Les paiements doivent être effectués selon les conditions convenues dans le contrat de service. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services qui dépassent la portée initialement convenue.
6. Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive de Comptable Pro et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Comptable Pro ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le site ou les services.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Comptable Pro et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du site ou des services, à votre violation des présentes conditions ou à votre violation de tout droit d'un tiers.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Comptable Pro
250 Rue du Mont-Royal Est
Montréal, QC, Canada
Email: contact@fraltemiraagency.sbs
Téléphone: +1 (438) 915-0197